« Réformez l’enseignement à la sexualité
de votre école primaire ou secondaire! »

 

RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

1. Le concours « Réformez l’enseignement à la sexualité de votre école primaire ou secondaire! » est tenu par Réforme (l’«Organisateur du concours » ou « Réforme »). Il se déroule à l’adresse de Réforme, au 1020, rue Bouvier, Suite 400, Québec, Québec, G2K 0K9, du 31 août 2023 à 8 h 30 au 10 septembre à 11 h 59 min (HE) (la « durée du concours »).
2. Admissibilité. Ce concours s’adresse à toute personne résidant dans la province du Québec, ayant atteint l’âge de la majorité au moment de sa participation au concours. Sont exclus les employés, représentants et mandataires de l’Organisateur du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celui-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER

3. Par Facebook
   1. Pour participer au concours, les participants doivent commenter le nom d’une école primaire ou secondaire du Québec, sous la publication Facebook du concours, laquelle peut être trouvée sur la page Facebook de Réforme à cette adresse Web : facebook.com/reforme.edu.
   2. En commentant sous la publication, le participant consent à représenter l’école qu’il souhaite voir gagner. Dans l’éventualité où le participant deviendrait le gagnant, il consent également à faire don de son prix pour l’école mentionnée.
4. Prix. Un (1) prix est offert, lequel a une valeur totale approximative de 1 563 $ et consiste en ce qui suit:
   • un (1) un ensemble complet d’outils d’éducation à la sexualité pour une classe de 25 à 35 élèves de niveau primaire OU de niveau secondaire, comprenant:
     • Trois (3) trousses de jeux anatomiques des organes reproducteurs féminins, avec paquets de cartes de jeu et pots de pâtes à modeler;
     • Trois (3) trousses de jeux anatomiques des organes reproducteurs masculins, avec paquets de cartes de jeu et pots de pâtes à modeler
     • Deux (2) manuels pédagogiques pour le primaire OU le secondaire
5. Conditions relatives au Prix. Afin de réclamer son prix pour l’école de son choix, le gagnant ou la gagnante du concours devra répondre à une question d’habileté mathématique.
6. Tirage du Prix. Le 12 septembre à 10 h 00, un (1) gagnant sera sélectionné au hasard parmi tous les commentaires sous la publication du concours. Le tirage aura lieu dans les bureaux de l’Agence Salto, au 1255, boulevard Lebourgneuf, suite 360, Québec QC G2K 0M6.
7. Chances de gagner. Les chances qu’un participant soit sélectionné dépendent du nombre de commentaires qu’il laisse sous la publication du concours.
8. Réclamation du Prix. La méthode, l’endroit, la date et l’heure de réclamation du prix seront déterminés ultérieurement et conjointement avec les responsables de l’école choisie par le gagnant.
9. Attribution du Prix. Afin d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit :
   • Être joint par l’interface de messagerie de Facebook (Messenger) et répondre à cette communication avant le 17 septembre à 11 h 59 (HE) aux fins de fournir ses coordonnées (nom, adresse postale complète, adresse courriel, numéro de téléphone). Advenant du cas où l’Organisateur n’obtiendrait pas de réponse de la part du gagnant, l’Organisateur du concours a l’entière discrétion de disqualifier le participant sélectionné;
   • Remplir et signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le « formulaire de déclaration »), à l’effet qu’il a respecté toutes les conditions prévues au présent règlement et répondre correctement à la question d’habileté mathématique incluse sur le formulaire de déclaration. Le formulaire de déclaration lui sera transmis par courriel par l’Organisateur du concours et le participant sélectionné devra le retourner de la manière prescrite afin qu’il le reçoive dans les deux (2) jours ouvrables suivant sa réception;
   • Sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec photographie.
10. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou d’accepter son Prix, le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, l’Organisateur du concours pourra, à sa seule discrétion, annuler le Prix ou procéder à une nouvelle sélection conformément au présent règlement jusqu’à ce qu’un participant sélectionné pour le Prix soit déclaré gagnant.
11. Dans un délai d’un jour (1) ouvrable suivant la réception du formulaire de déclaration dûment rempli et signé, l’Organisateur du concours transmettra au gagnant son Prix par la poste ou communiquera avec lui afin de convenir d’un mode de prise de possession de son Prix.

CONDITIONS GÉNÉRALES

12. Vérification. Les inscriptions et les formulaires de déclaration sont sujets à vérification par l’Organisateur du concours. Toute inscription ou tout formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé, frauduleux, enregistré ou transmis en retard, comprenant une adresse courriel invalide ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au Prix.
13. L’Organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.
14. Déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément tout outil publicitaire en lien avec le concours et/ou tout site Web ou site y étant lié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur du concours se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.
15. Acceptation du Prix. Le Prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.
16. Substitution du Prix. Dans l’éventualité où il était impossible, difficile et/ou plus onéreux pour l’Organisateur du concours d’attribuer le Prix (ou une partie du Prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit d’attribuer le Prix (ou une partie du Prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du Prix (ou une partie du Prix) indiquée au présent règlement.
17. Garantie relative aux Prix et fournisseurs de prix. Tout participant sélectionné pour un Prix reconnaît que la seule garantie applicable au Prix est la garantie habituelle du manufacturier, si applicable, et qu’à compter de la remise du Prix, les obligations liées à celui-ci deviennent la responsabilité des fournisseurs de services et de produits composant le Prix.
18. Limitation de responsabilité : utilisation du Prix. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour le Prix dégage de toute responsabilité l’Organisateur du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, Meta, Facebook, Instagram, leurs employés, représentants et mandataires (les « bénéficiaires ») de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son Prix.
19. Fonctionnement de l’article traitant du concours sur le site Web. L’Organisateur du concours ne garantit d’aucune façon que l’article traitant du concours sur le site Web de Réforme ou tout site Web ou site y étant lié sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.
20. Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité pour toute personne de participer au concours ou l’en empêcher. Les bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
21. Modification du concours. L’Organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours comme prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.
22. Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, l’attribution du Prix pourra se faire selon des modalités à être déterminées par l’Organisateur du concours, et ce, à son entière discrétion.
23. Limite de prix. Dans tous les cas, l’Organisateur du concours ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
24. Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou sa tentative de participation au concours.
25. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour le Prix autorise l’Organisateur du concours et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, province et ville de résidence, photographie, image, voix et/ou déclaration relative au Prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
26. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours et aux fins de l’envoi de communications commerciales par l’Organisateur du concours.
27. Propriété. Les formulaires de déclaration sont la propriété de l’Organisateur du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.
28. Décision de l’Organisateur du concours. Toute décision de l’Organisateur du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.
29. Différend. Pour les participants du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
30. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
31. Plateformes Meta, Facebook, Instagram. Le présent concours n’est pas associé à, géré ou commandité par Meta. Toute question, toute plainte ou tout commentaire concernant le concours doit être soumis à l’Organisateur du concours et non à Meta. Meta ainsi que l’ensemble de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents et employés ne sont pas responsables de toute réclamation découlant de, ou en relation avec, l’organisation de ce concours. Toutefois, en participant à ce concours, tout participant s’engage à respecter les conditions et modalités d’utilisation, contrats, autres politiques et/ou lignes directrices régissant les plateformes Meta, Facebook et Instagram et dégage de toute responsabilité l’Organisateur du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’utilisation de cette plateforme.
32. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, dans l’éventualité où une version anglaise est disponible, la version française prévaudra.